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Situation
actuelle |
 | Le plus récent suivi a été fait auprès de Transports Canada
le 11 avril 2008. À cette date, la demande de la
municipalité n'avait toujours pas été complétée, notamment parce
que la municipalité n'avait pas encore donné suite au courriel
de Transports Canada du 9
novembre 2006 et à la lettre du
7 décembre 2006
(voir la chronologie des évènements). La dernière
conversation téléphonique entre Transports Canada et la
municipalité date du 17 avril
2007. L'examen du dossier est suspendu
indéfiniment tant que la municipalité n'a pas répondu à
Transports Canada ou ne l'a pas retiré. |
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| Nos discussions avec Transports Canada nous révèlent que si,
un jour, la municipalité complète sa demande, il est presque
certain que le Bureau de sécurité nautique va demander à la
municipalité des explications sur les retards et exiger de
refaire une consultation publique afin de vérifier que les
restrictions proposées sont toujours pertinentes. |
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| La demande déposée en août 2006 comprend de nombreuses
erreurs, omissions et inexactitudes. Par exemple, le
sondage est présenté comme étant une consultation adéquate, ce
qui est faux. Les riverains du lac Théodore n'ont même pas
été consultés, alors que la municipalité de
Saint-Adolphe-d'Howard demande une restriction pour la rivière
entre le lac Ste-Marie et le lac Théodore. La compilation
du sondage est en plus erronée (voir notre compilation).
Ce qui est écrit dans le dossier laisse croire qu'une
consultation qui a eu lieue en mars 2006 portait spécifiquement
sur les nouvelles restrictions, ce qui est faux, car elle
portait sur la réglementation municipale. Autre exemple
typique, page 3: |
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En 2003, les deux lacs
supportaient 475 embarcations motorisées avec vignettes. En
2006, on en compte 575, une augmentation de 17 % en quatre
ans. C'est une importante augmentation, si l'on tient compte
du fait que la municipalité contrôle l'accès aux deux lacs
depuis 2003. |
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Il faut bien sûr se rappeler que
les embarcations de moins de 10 HP
n'avaient pas besoin de vignettes avant 2004 et que
l'augmentation du nombre de vignettes entre 2003 et 2004 peut
très bien se justifier par ce simple fait. Nous notons
bien sûr qu'il y a TROIS ans entre 2003 et 2006, et non quatre
(!). |
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La municipalité n'a donc plus le choix:
elle doit retirer sa demande.
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| À venir |
| La municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard
doit retirer sa demande. Sinon, elle doit avoir au
moins la décence de compléter rapidement le dossier de sa demande (voir
la correspondance de Transports Canada du 16 novembre 2006 et du 7
décembre 2006 ci-dessous) afin que le Bureau de la sécurité nautique de
Transports Canada puisse officiellement la rejeter. La
municipalité doit notamment répondre aux commentaires de Transports
Canada et déposer une analyse des avantages et des coûts des mesures
proposées. L'Association espère que le conseil municipal va
alors réaliser que plusieurs des nouvelles restrictions proposées
n'améliorent ni la sécurité, ni la protection de l'environnement, ni la
qualité de vie. Pire encore, certaines mesures diminueront la
sécurité, la protection de l'environnement et la qualité de vie, en
particulier parce qu'elles concentreront la navigation par bateaux dans
le temps et les espaces disponibles. La Sûreté du Québec doit
aussi confirmer son implication dans la surveillance des nouvelles
restrictions, ce qu'elle ne fera vraisemblablement pas. |
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| Pour que les nouvelles restrictions demandées en août 2006
puissent être en vigueur, il faudrait que:
-
la demande de Saint-Adolphe-d'Howard soit
complétée, que la discrimination entre les types de sports nautiques
motorisés (ski nautique versus les autres sports) soit retirée puisque
ceci n'est pas permis selon les règles en vigueur, et que la
municipalité puisse expliquer avec succès à Transports Canada le
retard dans le complètement;
-
le Bureau régional de la sécurité nautique à
Québec émette un rapport positif et n'exige
pas à la municipalité de reprendre à zéro le débat à cause de son
retard dans le complètement de la demande;
-
le Bureau national de la sécurité nautique à
Ottawa reçoive le dossier (si le Bureau
régional à Québec fait une recommandation positive);
-
le Bureau national émette un rapport positif
au Ministre des transports;
-
le Ministre des transports prenne une
décision positive à la lumière des recommandations du Bureau national;
-
le dossier soit remis au Bureau des affaires
règlementaires de Transports Canada;
-
le Bureau des affaires règlementaires de
Transports Canada prépare une première publication dans la Gazette
officielle du Canada;
-
la publication des nouvelles restrictions
proposées se fasse dans la Partie I
de la Gazette officielle du Canada et que les personnes intéressées
aient 30 jours pour soumettre des commentaires;
-
le cas échéant, les commentaires soient
analysés afin de voir si les restrictions doivent être amendées ou
abandonnées; et
-
si les restrictions sont maintenues à la
suite de l'étape précédente, les nouvelles restrictions ne prendront
effet qu'après la publication des modifications officielles au
règlement dans la Partie I de la Gazette officielle du Canada (dans
les cas où il n'y a pas de commentaires, il faut déjà compter environ
5 mois entre la première publication et la deuxième publication).
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Chronologie des
principaux évènements de cette saga
(en ordre chronologique inverse) |
| 10 mai 2008 - Lors d'une rencontre du comité consultatif
nautique (cliquer
ici pour l'ordre du jour de cette rencontre), l'Association apprend
que le conseil municipal a demandé au directeur des services
récréo-touristiques de compléter
le dossier des restrictions d'ici les deux prochaines semaines... |
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| 28 avril 2008 - Envoi d'une
lettre au
Ministre des Transports Lawrence Cannon ainsi qu'à la Ministre des
Affaires municipales et des Région, Nathalie Normandeau, afin de
demander leur intervention auprès de la municipalité pour exiger le
retrait du dossier des nouvelles restrictions. |
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| 11 avril 2008 - Suivi fait par l'Association auprès du Bureau
de la sécurité nautique (BSN) de Transports Canada. Aucune
correspondance de la municipalité n'a été reçue par le BSN concernant le
complètement du dossier de août 2006. La demande est donc toujours
incomplète. |
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| 14 mars 2008 - Profondément irrité par la question posée par
le mari de la conseillère indépendante Diane Corriveau au début de la
période de questions de l'assemblée municipale et n'ayant
manifestement pas l'expérience nécessaire pour bien réagir, le maire
Pierre Roy et deux conseillers de Vision Saint-Adolphe quittent la salle
et l'assemblée est ajournée au 20 mars. Cliquer ici
pour lire le texte de cette question (site Web de st-adolphe.info).
Deux représentants de l'Association des sports nautiques s'étaient
inscrits le 14 mars pour poser des questions au sujet du dossier
nautique et n'ont donc pas été en mesure le faire. Ces
représentants ne pouvaient pas être présents le 20 mars. Le
maire Pierre Roy a cependant refusé que d'autres personnes posent les
questions le 20 mars en remplacement des personnes absentes,
contredisant ainsi ses propos de faire régner la démocratie! (voir
son communiqué à ce sujet - cliquer ici). Le maire a
menacé aussi de faire expulser tout contestataire par les deux policiers
présents lors de l'assemblée du 20 mars et de le poursuivre en justice.
Les nombreux citoyens présents lors de l'assemblée du 14 mars 2008
peuvent témoigner que la question posée (que l'on soit d'accord ou non
avec la question) et la façon dont elle a été posée étaient dépourvues
de toute forme de violence. Seul le ton de la discussion est monté
mais n'a jamais représenté une forme de violence pour quiconque.
Il est clair que le maire Pierre Roy doit comprendre qu'une
contestation ou une opposition à ses décisions n'est pas une menace mais
un aspect normal et légitime d'une démocratie. De nombreuses
personnes se souviennent notamment du temps où l'un des conseillers
actuels de Vision St-Adolphe hurlait contre l'ancien maire Marc
Vadeboncoeur (maire avant l'élection de novembre 2005) lors d'assemblées
municipales de l'époque... Tout compte fait, le maire Pierre Roy a
donc réussi encore une fois à faire perdre du temps à de nombreux
représentants bénévoles de notre association et à créer à nouveau des
retards dans l'avancement du dossier nautique. |
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| 11 mars 2008 - Suivi fait par l'Association auprès du Bureau
de la sécurité nautique (BSN) de Transports Canada. Aucune
correspondance de la municipalité n'a été reçue par le BSN concernant le
complètement du dossier de août 2006. La demande est donc toujours
incomplète. |
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| 15 février 2008 - Le conseil municipal adopte une résolution
(voir point 9g -
cliquer ici) afin de demander au Ministre de la sécurité publique du
Québec, Monsieur Jacques Dupuis, le droit d'engager des constables
spéciaux pour remplacer la Sûreté du Québec sur les plans d'eau.
Une résolution identique a été adoptée en mars 2006 et la municipalité
continue ses démarches en parallèle pour obtenir le droit d'intervenir
directement à des infractions d'un règlement fédéral, ce qu'elle ne peut
pas faire à l'heure actuelle. Néanmoins, cette nouvelle résolution
risque à nouveau de beaucoup nuire au climat sur les plans d'eau, compte
tenu du caractère cœrcitif des interventions faites par les
patrouilleurs durant les saisons 2006 et 2007. L'Association
est d'avis qu'il s'agit encore une fois de la plus mauvaise des options.
Nous demandons depuis plusieurs années des intervenants neutres capables
de faire de la vraie sensibilisation, de l'éducation et de la
conciliation, ce qui réglerait la vaste majorité des problèmes.
Une police municipale dédiée à des plans d'eau a toujours été un échec
là où elle a été implantée car il se crée inévitablement un climat de
méfiance et elle diminue la collaboration. Rien ne justifie la présence
de constables spéciaux. La Sûreté du Québec est venue
12 fois sur les plans d'eau en 2007 (sur
un total de 25 sorties nautiques dans la MRC) et n'y a pas constaté
de problèmes majeurs. Les 4e et 5e
paragraphes de la résolution municipale sont donc erronés!
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| Septembre 2007 à février 2008 - Des suivis périodiques ont
été faits par l'Association auprès du Bureau de la sécurité nautique
(BSN) de Transports Canada. Aucune correspondance de la
municipalité n'a été reçue par le BSN concernant le complètement du
dossier de août 2006 durant cette période. |
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| 17 août 2007 - Interrogé par l'Association des sports
nautiques lors de l'Assemblée municipale, le Maire Pierre Roy affirme
que la demande de restrictions additionnelles ne sera pas retiré par la
municipalité malgré tous les problèmes dans la demande et le fait que
Transports Canada a émis déjà une sévère critique sur le dossier à
laquelle la municipalité a négligé de répondre. Le Maire affirme
que le dossier sera complété en septembre par l'un des patrouilleurs
nautiques car il n'a pas le temps à l'heure actuelle... (!) |
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| Début juin à début août 2007 - Suivi périodique du dossier
auprès de la municipalité et de Transports Canada par l'Association.
La municipalité affirme qu'elle est trop occupée par les activités
estivales pour compléter le dossier à Transports Canada. |
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| 18 mai 2007 - Les résultats du sondage 2006 compilés par
l'Association sont maintenant disponibles à tous. Voir notre
fichier MS Excel (disponible aussi en
fichier HTML - requiert MS
Office Web Components). Nos chiffres diffèrent de ceux de la
municipalité sur plusieurs points, par exemple:
| Exemples de
problèmes constatés: |
Selon la municipalité |
Constat de l'Association des sports nautiques |
| Nombre de sondages
envoyés |
621 |
Le dernier numéro de sondage que nous
avons considéré était 652
(le numéro le plus élevé dans les réponses reçues était 654 mais
il n'était pas daté) |
| Nombre de "oui" à
l'homologation |
208 |
190 |
| % de réponses "oui" à
l'homologation |
69% |
61,1% |
| % de réponses "oui" à la
réduction de 70 à 60 km/h |
53% |
25,7% |
| % de réponses de réponses
"oui" à l'augmentation de la bande riveraine à 10 km/h de 30 à 50
mètres |
43% |
34,7% |
Tout ceci démontre qu'en plus du
fait que le sondage était biaisé et dirigé (voir le
rapport d'expertise de la firme Léger Marketing), les résultats
présentés dans la demande de restrictions additionnelles comportent
plusieurs erreurs et ne sont donc pas fiables. |
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| 20 avril 2007 - Lors de l'Assemblée municipale d'avril, l
'Association interroge le Maire Roy sur la raison qui a motivé son
administration à attendre la veille de l'audience pour nous donner
l'accès aux réponses individuelles au sondage de août 2006. Le
Maire se contente de dire que ce n'est qu'une entente hors cour, bref
une faveur à l'Association! Le Maire et son directeur général
persistent à croire qu'ils auraient gagné devant la Commission de
l'accès à l'information... L'Association annonce qu'elle a
complété la compilation des réponses au sondage et elle a relevé des
erreurs dans la compilation de la municipalité, ce qui démontre encore
une fois que le sondage n'est pas fiable. Sur la question de la
demande des restrictions additionnelles, le Maire reconnaît maintenant
que la demande n'est pas complète (contrairement à ce qu'il a dit en
mars) et annonce que c'est la municipalité elle-même qui va compléter
les éléments manquants, et non une firme externe. On annonce aussi
que le règlement 535-2 et son "code d'éthique" sont reconduits pour
2007. Le dépliant nautique sera disponible sous peu. |
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| 17 avril 2007 - L'agent de développement de la sécurité
nautique qui assure le suivi du dossier de Saint-Adolphe-d'Howard à
Transports Canada téléphone au directeur général en poste à l'époque
pour demander à la municipalité de finaliser le dossier. |
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| 13 avril 2007 - Après des pressions auprès du directeur
général de la municipalité de la part de l'avocat de l'Association et de
l'avocate de la Commission de l'accès à l'information responsable du
suivi du dossier, l'Association obtient enfin les photocopies des
réponses individuelles au sondage de août 2006 et débute la compilation
des résultats. |
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| 3 avril 2007 - À la veille de l'audience prévue à Montréal le
4 avril devant la Commission de l'accès à l'information (voir l'avis de convocation) pour débattre de la
question de l'accès aux réponses individuelles au sondage de août 2006,
la municipalité change d'idée et dit vouloir maintenant nous donner
accès. Elle fait ainsi dépenser
inutilement plusieurs centaines de dollars à l'Association
pour des frais juridiques de préparation à l'audience devant la
Commission. Presque 7 mois se sont écoulés depuis la première
demande d'accès en septembre 2006. |
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| 16 mars 2007 - Lors de l'Assemblée municipale de mars,
l'Association dévoile une photocopie d'une facture du cabinet d'avocat
de la municipalité, obtenue suite à une demande d'accès à l'information.
La facture concerne des honoraires pour une opinion rendue en
septembre 2006 au sujet de la demande d'accès aux réponses
individuelles au sondage par l'Association. La facture indique
bien que la "jurisprudence est non favorable" envers la
municipalité. Malgré tout, le Maire veut s'opposer à l'accès aux
réponses au sondage par l'Association auprès de la Commission de l'accès
à l'information. Le Maire refuse d'admettre que le dossier à
Transports Canada est incomplet et persiste à croire que les nouvelles
restrictions seront en vigueur pour le début de l'été. |
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| Janvier - février - mars 2007 - Interventions fréquentes de
l'Association auprès de la Commission de l'accès à l'information afin de
faire avancer le dossier de l'accès aux réponses individuelles au
sondage. |
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| 13 décembre 2006 - Envoi d'une
lettre par le cabinet de Lawrence Cannon à l'Association des sports
nautiques. |
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| 19 octobre 2006 - Envoi d'une
lettre par l'Association au président de la
Commission d'accès à l'information
du Québec pour demander une révision urgente de la décision de la
municipalité de nous refuser l'accès aux réponses individuelles au
sondage, malgré le fait que les exemplaires ne sont identifiés que par
des numéros. Une copie de la lettre fut envoyée aux deux ministres
à qui une lettre avait été envoyée le 2 octobre 2006, avec aussi une
copie d'un rapport écrit de Léger Marketing (voir ci-dessous). |
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| 11 octobre 2006 - L'Association obtient un
rapport d'expertise de la firme
Léger Marketing au sujet du sondage. Le rapport conclue que
la méthodologie utilisée dans le cadre du sondage
ne respecte pas certains principes méthodologiques de base assurant une
validité et une fiabilité des résultats admises par la profession ce qui
remet en cause son caractère scientifique. |
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| 4 octobre 2006 - Envoi d'une lettre
par le cabinet de Nathalie Normandeau à l'Association des sports
nautiques. |
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| 2 octobre 2006 - Envoi par l'Association d'une
lettre auprès de Nathalie Normandeau,
Ministre des Affaires municipales et des Régions, et de Lawrence Cannon,
Ministre responsable de Transports Canada, demandant le rejet des
modifications additionnelles demandées par la municipalité. |
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| 27 septembre 2006 - Le directeur général consulte les avocats
de la municipalité afin de trouver une façon de ne pas donner accès aux
réponses individuelles au sondage à l'Association. Les avocats
disent alors à la municipalité que la jurisprudence ne lui ai pas
favorable. La municipalité s'oppose quant même à la requête de
l'Association!
Note: Cette information a été obtenue dans une
facture du cabinet d'avocats en
question, datée du 17 octobre 2006, obtenue lors des vérifications des
dépenses de la municipalité dans le dossier nautique. |
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| 8 septembre 2006 - L'Association demande à la municipalité de
lui donner accès aux réponses individuelles au sondage afin de faire une
compilation indépendante des résultats. |
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| 6 septembre 2006 - L'Association reçoit une
lettre de la municipalité de
Morin-Heights qui confirme qu'elle n'a pas été consultée dans le cadre
de la demande de restrictions à la navigation déposée par
Saint-Adolphe-d'Howard. Cette municipalité était concernée puisque le
lac Théodore communique avec les lacs St-Joseph et Ste-Marie. De
plus, l'une des restrictions additionnelles demandées concerne la
rivière entre le lac Ste-Marie et le lac Théodore. |
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| 31 août 2006 - L'Association reçoit une
lettre de Ligue des propriétaires
de Val-Royal et qui confirme que les résidents riverains du lac Théodore
à Morin-Heights et à Val-Morin n'ont pas été consultés, et ce , même si
une nouvelle restriction demandée par Saint-Adolphe-d'Howard concerne la
rivière navigable entre entre les lacs Ste-Marie et Théodore. |
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| 31 août 2006 - Dépôt de la demande
de restrictions additionnelles par la municipalité de
Saint-Adolphe-d'Howard. La demande fait une place
prépondérante aux résultats du sondage, malgré le fait que les questions
ne sont pas bien formulées, le fait que le temps pour retourner les
réponses était extrêmement court, le fait que les riverains du lac
Théodore (lac qui communique avec les lacs St-Joseph et Ste-Marie) n'ont
pas été consultés, et le fait que le sondage indique clairement, à la
page 4, qu'il est "réalisé uniquement à titre consultatif". Or,
dans la demande de restrictions additionnelles, le sondage est plutôt
présenté comme un référendum. La demande est déposée à Transports
Canada via le Ministère des affaires municipales et des régions à
Québec.
Note: Le fichier en hyperlien ci-dessus est un
PDF de 2,0 Mb. Voir aussi les annexes:
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| 29 août 2006 - Adoption en séance spéciale du conseil
municipal de la Résolution 2006-276 au sujet
des nouvelles restrictions demandées. Certaines des restrictions
présentées le 27 août 2006 comme «finale» sont si controversées, comme
par exemple la fermeture complète de la rivière entre 12h00 et 14h00
tous les jours, que la municipalité ne les conserve pas dans la
résolution, démontrant ainsi que plusieurs des nouvelles restrictions
sont superflues et n'ont pas été adéquatement analysées. |
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| 27 août 2006 - Séance d'informations organisée par la
municipalité pour dévoiler les résultats du sondage et ses intentions
quant à l'homologation des lacs St-Joseph et Ste-Marie.
L'Association participe activement à cette séance et plusieurs membres
du conseil d'administration font des interventions au micro. L'Association
n'est pas nécessairement contre certaines des nouvelles restrictions
mais considère que beaucoup des choses demandées
par l'administration Roy sont inacceptables et inapplicables.
Cliquer ici pour lire un article à ce sujet paru dans l'un des
journaux locaux. Selon les calculs de l'Association, entre 250 et
300 personnes assistaient à la séance. La représentante d'Option
Environnement prend la peine d'indiquer qu'elle n'a pas participé à
l'élaboration du sondage et que c'est la municipalité qui s'en est
entièrement chargé. Le Maire laisse entendre que les restrictions
seront en vigueur dès l'été 2007...
Note: L'Association dispose d'un enregistrement
audio de l'ensemble de cette séance. Il s'agissait clairement
d'une assemblée pour présenter la décision du conseil municipal, et non
pour débattre du bien-fondé de chacune des nouvelles restrictions
proposées, comme cela aurait normalement dû être. Les intervenants
ne disposaient d'aucune information sur les restrictions envisagées
avant l'assemblée. Ils n'ont donc pas pu se préparer adéquatement
à intervenir sur chacun des points et n'ont simplement pu qu'exprimer
verbalement leur désaccord. Les échanges ont été parfois soutenus,
mais RIEN ne justifiait d'avoir fait
alors venir de nombreux policiers à l'extérieur de l'édifice, prêts à
intervenir (chose qu'ils n'ont jamais eu à faire), comme si les
plaisanciers et les autres utilisateurs des plans d'eau étaient des
terroristes. Ceci était entièrement injustifié et inutile.
Dans un communiqué de presse émis le
27 août 2006, la municipalité s'est dite «surprise» que certaines
personnes aient ainsi exprimé verbalement leur mécontentement et a
accusé directement l'Association. Ce communiqué de presse a même
été mis dans l'une des annexes de la demande de restrictions
additionnelles. |
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| 7 août 2006 - La municipalité poste son
sondage sur les lacs et la rivière
mitoyenne, sondage qu'elle considèrera ensuite être comme un référendum,
et qui indique que la réponse doit être retournée au plus tard le
15 août 2006. Ce sondage a
été préparé exclusivement par la municipalité et visait, selon elle, à
obtenir l'opinion des citoyens afin de guider le conseil municipal.
Chaque questionnaire était numéroté pour qu'un seul questionnaire ne
puisse être acheminé par adresse civique. Voir les résultats compilés
par l'Association en fichier MS Excel
(disponible aussi en fichier HTML). |
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| 5 août 2006 - Des membres du conseil de l'Association font le
tour complet des deux lacs en bateau avec la représentante d'Option
Environnement. |
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| 1er août 2006 - Un représentant du conseil exécutif de
l'Association rencontre la représentante d'Option Environnement à
Montréal pour lui expliquer le point de vue de l'Association et
l'inviter à un tour complet des lacs en bateau. |
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| 21 juillet 2006 - Le conseil municipal vote une résolution
pour l'embauche de la firme Option Environnement pour faire préparer le
dossier de demande de restrictions additionnelles à la navigation, un
mandat que la firme doit terminer en 40 jours malgré l'importance, la
complexité et la controverse de ce dossier! Voir les pages 25 et
26 du procès-verbal. Le montant
alloué à la firme est de 8900$, plus les taxes. |
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