Règlements municipaux

NOTE: La présente page n'est qu'à titre d'information seulement.

Lac St-Joseph un matin d'été - Saint-Adolphe-d'Howard, Québec

2008

29 avril 2008 - La municipalité tient une assemblée spéciale pour adopter le règlement 535-3, lequel modifie les prix des vignettes d'accès aux plans d'eau. Une augmentation avait été annoncée mais les prix ont été davantage majorés quelques minutes avant le début de l'assemblée. Cliquer ici pour lire le communiqué de presse émis par la municipalité le 30 avril 2008. Au cours de l'assemblée, la municipalité a dévoilé des statistiques pour 2006 et 2007 afin de justifier la hausse des prix:

	2007	2006
Nombre de vignettes	547	582
Revenus	37 000$	40 000$

Le nombre de vignettes vendues a donc diminué de 6% et les revenus ont diminués de 7,5% entre 2006 et 2007. La majoration des prix en 2008 affecte les propriétaires ayant plus d'une embarcation motorisée et ceux ayant une ou des motomarines. En 2006 et 2007, le coût unitaire d'une vignette était de 80$ pour la première embarcation et la deuxième embarcation d'une même adresse, et de 100$ pour chaque embarcation additionnelle. Il n'y avait pas de distinction entre les motomarines et les autres types d'embarcations. En 2008, il y a maintenant une telle distinction. Pour chaque motomarine, le coût unitaire est de 160$. Pour les autres types d'embarcations motorisées, le coût unitaire est de 80$ pour la première embarcation, de 160$ pour la deuxième, et de 200$ pour chaque embarcation additionnelle à la même adresse.

2007

18 juin 2007 - La municipalité diffuse un communiqué de presse, indiquant que la Sûreté du Québec et la municipalité ont signé un protocole d'entente afin d'assurer la sécurité sur les lacs

4 mai 2007 - La version papier du dépliant nautique 2007 est disponible. La version PDF du dépliant nautique 2007 a été publiée en juin

25 avril 2007 - La municipalité diffuse un communiqué de presse, accusant à tord l'Association des sports nautiques de mener une campagne de désinformation sur le règlement 535-2

20 avril 2007 - Le bulletin municipal du printemps 2007 annonce que le règlement 535-2 et le "code d'éthique" sont reconduits. Il est dit que le dépliant nautique sera disponible à la fin avril

2006

2 mai 2006 - Publication du Dépliant 2006 - Voir les notes de l'Association ► cliquer ici

21 avril 2006 -

	Adoption du règlement 535-2 sur l'accès aux deux lacs - voir aussi l'ancien règlement 499 dont il est fait mention. À noter: le règlement 499 a été remplacé par le règlement 614 en juillet 2006
	Adoption du règlement 481-1 sur les normes relatives aux quais

17 mars 2006 - Premier projet de règlement par la municipalité sur les normes relatives aux quais - cliquer ici pour voir le premier projet. Voir aussi les anciennes normes

5 mars 2006 - Consultation publique de la municipalité au sujet du règlement 535-1

13 février 2006 - Avis public pour annoncer la consultation du 5 mars 2006