Définitions
"L'Association" signifie l'Association
des sports nautiques des lacs St-Joseph et Ste-Marie.
"Bateau motorisé" désigne tout
appareil, ouvrage ou construction flottante qui dispose d'un moteur et est
destiné à un déplacement sur l'eau.
"Embarcation" désigne tout appareil,
ouvrage ou construction flottante destiné à un déplacement sur l'eau et qui
est sans moteur ou avec moteur électrique.
"Sport nautique" désigne toute activité sportive qui se pratique à
l'aide d'une embarcation et qui implique une dépense d'énergie physique.
"Activité nautique" désigne toute
activité sportive ou non qui se pratique sur l'eau ou dans l'eau sans
embarcation.
Droits d'auteur
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pages et les différents
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et des activités nautiques ou à la sécurité nautique. Tout autre usage doit
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Confidentialité des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par l'Association au
sujet de ses membres, y compris les renseignements personnels contenus dans les formulaires
d'inscription de membres potentiels, sont gardés confidentiels et ne seront
accessibles qu'à son conseil d'administration. En aucun temps des renseignements personnels sur des membres seront
vendus ou donnés à des tiers pour des fins
commerciales ou de sollicitation.
Responsabilité
L'ASSOCIATION N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE DIRECT SUR
SES MEMBRES. ELLE NE PEUT DONC PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ACTES, DES
COMPORTEMENTS, DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE LA PART D'UN OU DE PLUSIEURS
MEMBRES, OU ENCORE DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS CAUSÉS PAR UN OU PLUSIEURS
DE SES MEMBRES.
L'approche de l'Association est principalement fondée sur la
sensibilisation et l'éducation. Si un membre ne respecte pas une loi, une
règle, un code d'éthique ou autre, ce membre s'expose à un renvoi de
l'Association. Des dénonciations aux autorités compétentes pourront aussi
être faites, dans des cas extrêmes.
EN AUCUN CAS L'ASSOCIATION, OU L'UN DE SES MEMBRES,
ENCOURAGE QUELQU'UN À FAIRE DES SPORTS NAUTIQUES DANS DES CONDITIONS
DANGEREUSES ET/OU SI LA PERSONNE N'A PAS L'ÉQUIPEMENT ADÉQUAT ET/OU SI LA
PERSONNE N'A PAS LA FORMATION REQUISE ET/OU SI LA PERSONNE N'A PAS L'HABILITÉ
NÉCESSAIRE. Toute personne qui pratique ou tente de pratiquer un sport
nautique, ou qui aide quelqu'un à pratiquer ou à tenter de pratiquer un sport
nautique, en est personnellement responsable et le fait à ses propres risques.
L'Association, ou un de ses membres, peut mettre de
temps à autre des équipements à la dispositions des membres, de certains des
membres et/ou de personnes invitées. Ces équipements peuvent être, par
exemple, des parcours de slalom, des sauts, etc. Ces équipements sont à la
seule disposition des membres, des membres autorisés et des invités, selon le
cas, et nul autre personne n'est autorisée à les utiliser. CHAQUE
PERSONNE QUI UTILISE OU TENTE D'UTILISER L'UN DE CES ÉQUIPEMENTS, DE FAÇON
AUTORISÉE OU NON, LE FAIT À SES PROPRES RISQUES, AUTANT EN CE QUI CONCERNE LE
BATEAU MOTORISÉ, SON CONDUCTEUR, SON OU SES PASSAGERS, LA OU LES PERSONNES QUI
PRATIQUENT OU TENTENT D'Y PRATIQUER UN SPORT NAUTIQUE, DE MÊME QUE TOUT
ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ.
Tout bateau motorisé ou toute embarcation est tenue
de garder une distance suffisante de tout équipement ou partie d'équipement
installé et/ou entretenu par l'Association ou l'un de ses membres afin
d'éviter tout dommage à l'un et à l'autre. L'ASSOCIATION OU L'UN DE SES
MEMBRES NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PRÉSENCE DE
CET ÉQUIPEMENT OU PARTIE D'ÉQUIPEMENT.
Équipement endommagé ou enlevé
Tout équipement sportif ou de signalisation est la
propriété de quelqu'un. Il est donc interdit de les endommager, détacher ou
déplacer. S'en approprier constitue un vol. De façon similaire, subtiliser ou
déplacer une bouée de signalisation dans le but de causer des dommages
matériels est un acte criminel sérieux passible de poursuites criminelles
et/ou civiles.
L'Association entend maintenir une politique de
tolérance zéro à l'égard des équipements sportifs ou de
signalisation qui sont volontairement endommagés, ou encore qui sont volés ou
volontairement détachés ou déplacés. Par exemple, toute personne qui brise
ou fait se détacher volontairement des bouées d'un parcours de slalom pourrait
faire l'objet d'une plainte pour vandalisme. Toute personne qui enlève,
déplace ou altère une bouée de signalisation, de toute évidence dans le but
de causer un dommage à un bateau motorisé ou à une embarcation, fera l'objet
d'une plainte pour méfait.
Si un équipement ou partie d'équipement, ou encore
une bouée de signalisation, est endommagé accidentellement, veuillez
communiquer l'incident à l'Association ou au patrouilleur nautique de la
municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard.
Heures de coucher de soleil
LA PRATIQUE D'UN SPORT DE REMORQUAGE LA NUIT EST UN
ACTE CRIMINEL. Il peut donc entraîner un casier judiciaire pour les
contrevenants par le seul fait de le pratiquer. En cas d'accident résultant de
cette pratique, des accusations beaucoup plus graves pourraient être portées
contre le conducteur du bateau motorisé, notamment la négligence criminelle.
Bien que le code criminel mentionne que l'interdiction de faire du ski
nautique la nuit débute une heure après le coucher du soleil et se termine une
heure avant, la nuit civile débute 30 minutes après le coucher
de soleil (le moment où le haut du soleil disparaît sous l'horizon) et se
termine 30 minutes avant le lever du soleil. Les marges de 30 minutes
devaient être respectées, notamment puisque la noirceur est presque complète
après 30 minutes suivant le coucher du soleil.
Il est important de noter que les conditions
météorologiques peuvent réduire la visibilité au crépuscule et donc
devancer l'heure limite où des sports de remorquage peuvent être pratiqués en
toute sécurité. Le bon jugement des gens est primordial. De plus, une marge de
15 minutes est fortement recommandée afin de s'assurer que l'heure limite soit
respectée. Il est également important de reconnaître que les heures du
coucher de soleil diffusées dans les médias, y compris par un site Web auquel
on peut avoir accès à partir du site Web de l'Association, peuvent être
erronées.
Balisage et informations transmises sur les lacs
L'Association peut collaborer avec la
municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard dans le but de bien baliser, dans la
mesure du possible, des endroits dangereux, en plus des zones sans vague, des
zones à vague réduite et des zones près des berges. De temps à autre,
certains membres peuvent avoir placé des bouées de signalisation de leur
propre initiative et/ou avoir donné des conseils sur la présence d'une ou de
plusieurs zones dangereuses, notamment lors d'activités de visites guidées des
lacs. L'ASSOCIATION, OU L'UN DE SES MEMBRES, NE PEUT GARANTIR QU'À TOUT MOMENT,
UNE BOUÉE DE SIGNALISATION NE S'EST PAS DÉPLACÉE OU EST PRÉSENTE À UN
ENDROIT PARTICULIER. L'ASSOCIATION, OU L'UN DE SES MEMBRES, DÉCLINE TOUTE
RESPONSABILITÉ QUAND AU FAIT QUE CERTAINES INFORMATIONS AURAIENT PU NE PAS
ÊTRE COMPLÈTES OU ASSEZ PRÉCISES POUR ÉVITER UN ACCIDENT. L'ASSOCIATION, OU
L'UN DE SES MEMBRES, NE PEUT GARANTIR QU'IL N'EXISTE AUCUN AUTRE DANGER
POTENTIEL OU RÉEL DANS LES CARTES OU LES AUTRES DOCUMENTS REMIS OU MONTRÉS À
UN UTILISATEUR D'UN BATEAU MOTORISÉ OU D'UNE EMBARCATION. Le recours à des
cartes additionnelles et à d'autres sources d'informations est essentiel. Le
bon jugement est aussi très important. Les conducteurs de bateaux motorisés
devraient être particulièrement vigilants dans la rivière entre les deux lacs
et dans certaines baies du lac Ste-Marie, où les récifs et les hauts-fonds
sont nombreux.
Site Web externes
L'Association n'est aucunement responsable du
contenu des pages externes, y compris l'exactitude des informations.
