Avis important
Nous avons quelques fois des gens qui nous demandent si
notre tableau ci-dessus est complet quant aux restrictions à la navigation
selon le
Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (voir la
note ci-dessous). Plusieurs personnes sont en
effet étonnées de constater que des lacs considérés comme «sans bateaux à
moteurs» ne sont pas officiellement protégés. Sachez qu'au meilleur de
notre connaissance, notre tableau ci-dessus est complet quant aux
restrictions à la navigation et que l'absence de bateaux à moteurs sur
certains lacs est plutôt due à d'autres facteurs, notamment à des ententes
entre riverains ou bien à la petite taille des lacs. Aucun règlement
municipal ou provincial ne peut validement interdire la navigation sur un
plan d'eau car aucune municipalité canadienne et aucune province canadienne
n'a ce pouvoir en vertu de la Constitution de 1867. Au Canada, un plan
d'eau n'a pas besoin d'une autorisation pour être considéré comme navigable
par bateau à moteur ou autre. Tous les plans d'eau sont donc
considérés comme navigables, à moins d'avis contraire dans le Règlement
sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments. Néanmoins,
sur les plus de 7000 lacs dans les Laurentides (estimation du
Conseil régional de
l'environnement des Laurentides - CRE), on ne dénombre qu'environ 150
lacs où il y a des bateaux à moteur dont la puissance est supérieure à 10 HP
(soit environ 2% seulement de tous les lacs). En d'autres mots,
98% des lacs des Laurentides n'ont pas de bateaux de plus de 10 HP qui y
circulent.
Si vous vous demandez pourquoi plusieurs des lacs de
Saint-Adolphe-d'Howard ne sont toujours pas officiellement protégés dans le
règlement fédéral, nous vous invitons à consulter avant tout l'historique de
notre dossier sur les restrictions
additionnelles demandées par le conseil municipal en août 2006 au sujet
des lacs Saint-Joseph, Ste-Marie ainsi que la rivière mitoyenne. Vous
poserez ensuite la question suivante au Maire ou à l'un de ses conseillers:
Pourquoi avoir tenté quelque chose d'aussi
irréalisable et insensé en août 2006 pour les trois plans d'eau concernés au
lieu d'avoir demandé des restrictions pour confirmer l'interdiction de la
navigation par bateaux à moteur pour tous les lacs où une telle restriction
aurait fait l'unanimité?
Nous aimerions beaucoup connaître la réponse car nous
l'avons jamais obtenue. Il y a pourtant 85 lacs à
Saint-Adolphe-d'Howard. Il y avait donc bien d'autres choses à faire
au lieu de gaspiller inutilement temps, argent et ressources comme l'a fait
la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard depuis le début de l'année 2006.
Note: Le règlement
fédéral identifie les plans d'eau à l'aide des coordonnées géographiques.
Il faut donc se fier aux coordonnées plutôt qu'aux noms des plans d'eau.
Saint-Adolphe-d'Howard est compris dans un rectangle légèrement irrégulier
et incliné dans le sens horaire. Les coordonnées approximatives des
coins sont les suivantes:
46°01' N
74°24' O |
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46°00' N
75°15' O |
| |
|
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45°54' N
74°26' O |
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45°53' N
74°17' O |
Par exemple, un lac Saint-Denis est mentionné à
l'Annexe III, partie V (Québec), item 45. Les coordonnées indiquées
de ce lac sont « 46°04′74°04′ », ce qui correspond à 46°04' N, 74°04' O.
Ce lac se trouve donc à l'extérieur du rectangle et il s'agit donc
PAS du lac Saint-Denis à Saint-Adolphe-d'Howard. Il s'agit
plutôt d'un petit lac d'environ 3 hectares qui se trouve dans la
municipalité d'Entrelacs, près du lac Brunet et au Sud du lac Charlebois.
On trouve également un lac Saint-Denis à l'Annexe III,
partie V (Québec), item 143. Les coordonnées indiquées de ce lac
sont « 45°56′00″ 74°19′00″ », ce qui correspond à 45°56′00″ N, 74°19′00″
O. Ce lac se trouve donc à l'intérieur du rectangle et il
s'agit cette fois du lac Saint-Denis de Saint-Adolphe-d'Howard.
Bonne chance dans la lecture du règlement ...
