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Le nouveau règlement canadien sur les restrictions à la navigation est
entré en vigueur le 17 avril 2008
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Ce règlement a été publié dans la
Partie II de la Gazette du Canada. Cliquer ici pour aller à la page Web correspondante. |
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| Le nouveau règlement concernant les restrictions à la
navigation est entré en vigueur le 17 avril 2008. Le règlement a
également changé de nom. On se réfère désormais au "Règlement sur
les restrictions visant l’utilisation des bâtiments". L'ancien nom
était le "Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux". |
Dernière mise à jour de la page: 3 mai 2008
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