Le projet de Loi S-221 de la sénatrice Mira Spivak
au sujet des motomarines a passé le stade de la deuxième lecture et est
présentement devant le comité Transports et communications. Les
derniers développements sont en date du 15 avril 2008.
Il s'agit de la 7e tentative de la Sénatrice depuis 2001
de faire adopter cette loi. Le projet de loi a notamment pour but de
permettre à une municipalité ou une autre autorité locale de demander au
gouvernement fédéral d'interdire aux motomarines de circuler sur des plans
d'eau navigables (annexe I du règlement) ou bien les assujettir à des
restrictions de navigation, notamment quant à la vitesse, les heures
d'utilisation et la distance minimale de la berge (annexe II du règlement).
Des amendes pouvant aller jusqu'à 500$ sont prévues.
