Quelques notes à ce sujet
Le lac des Becs-scies est un lac d'environ 2,5 km
chevauchant la Ville de Saint-Sauveur et la municipalité de Mille-îles dans
les Laurentides. Il y a environ 225 résidences autour du lac et aucun
accès public. On n'y dénombre qu'environ 25 bateaux à moteur. Le
lac est utilisé par des bateaux à moteur depuis 1955 et un parcours privé de
ski nautique s'y trouve depuis 1971. Il n’y a jamais eu d’accident ou
de collision sur ce lac en plus de 50 ans. De plus, depuis 1991,
l’Association des résidents s’est dotée d’un Code de conduite volontaire,
lequel prévoit notamment que les bateaux à moteur ne peuvent circuler sur le
lac qu’entre 10h00 et 20h00 et une vitesse maximum de 10 km/h à l’intérieur
d’une bande de 30 mètres de la rive. Cliquer ici pour consulter ce code.
Malgré tout, en 2002, la Ville de Saint-Sauveur adopte un
règlement municipal limitant la vitesse dans une bande de 50 mètres de la
rive et remet un avis d'infraction à Jim McLeod, l'un des membres de
l'Association des résidents. Celui-ci conteste le pouvoir de la ville
de légiférer car il s'agit d'un domaine qui est clairement de juridiction
fédérale. L'affaire se retrouve devant les tribunaux et Jim
McLeod gagne sa cause devant la Cour supérieure du Québec en mars 2005,
faisant alors invalider complètement le règlement municipal ayant trait à la
navigation sur le lac Becs-Scie. Cliquer ici pour consulter de
jugement.
Le 19 juillet 2006, la Ville de Saint-Sauveur demande à
Transports Canada de rédiger une demande de restrictions pour le lac des
Becs-Scie. Bien qu'une telle requête est hautement inhabituelle, un
agent de développement de Transports Canada est mandaté de rédiger le
document en question. Le rapport est finalement produit le 11 août
2006. Or, à la stupéfaction de nombreux observateurs, et notamment
bien sûr des principaux intéressés, le rapport propose des restrictions qui
seront les plus sévères sur un plan d'eau navigable au Canada. Fait
inédit: les restrictions ne s'appliquent que dans la partie du lac sur
le territoire de la Ville de Saint-Sauveur! Aucune restriction ne
s'applique dans le 20% situé dans la municipalité de Mille-îles.
Le 21 août 2006, la Ville de Saint-Sauveur soumettait sa
demande officielle à Transports Canada.
Le 12 mars 2008, l'Association des résidents du lac des
Becs-Scie, qui a appris que le Ministre des Transports aurait récemment
approuvé le dossier de Saint-Sauveur, envoie sa mise en demeure.
Que l'on soit pour ou contre les embarcations motorisées,
l'histoire de ce dossier a certainement de quoi inquiéter car elle soulève
une grande quantité de questions. La fin peut-elle justifier les
moyens? Jusqu'où peut-on aller pour déjouer un processus établi et
obtenir ce que l'on veut? Peut-on vraiment parler de sécurité
nautique?
L'une des choses les plus révoltantes dans ce dossier est
que les règles et critères habituels n'ont clairement pas été suivis.
Pourtant, le même agent de développement qui a rédigé le rapport avait fait
une présentation en août 2005 à l'Association des sports nautiques de
Saint-Adolphe-d'Howard, laquelle exposait la marche à suivre et les critères
à respecter pour une demande de restrictions à la conduite des bateaux.
Cliquer ici pour consulter cette présentation (PDF - 3 Mb). Il est
donc très difficile de comprendre le contenu du rapport et pourquoi il a été
accepté par le Bureau de la sécurité nautique.
Il s'agit très certainement d'un dossier à suivre.
