Aménagement des berges
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Les nouveaux
règlements ont été adoptés
le 15 juin 2007 |
Le 15 juin 2007, la municipalité a
adopté de nouveaux règlements concernant l'urbanisme
et l'environnement, incluant le règlement 634 au sujet du zonage.
Ce
volumineux règlement comprend un chapitre sur des
dispositions applicables à la
protection de l'environnement. Il est important de noter que l'article 394 de ce règlement interdit
notamment la tonte de gazon dans une bande de 15 mètres mesurée à partir de la
ligne des hautes eaux. Seule une voie d'accès de 5 mètres de largeur est permise. Le but est
d'assurer la conservation de la végétation des berges lors de l'aménagement des
nouveaux terrains.
Cependant, l'article 394 indique spécifiquement que dans le cas d'un terrain
déjà construit avant l'entrée en vigueur du présent règlement, la tonte du gazon
et le débroussaillage (coupe des arbustes) sont interdits dans la bande de 10
mètres de la rive, et de 15 mètres dans le cas d'un pente à plus de 30%.
La seule exception est une bande 2 mètres d'une construction ou d'un bâtiment.
L'article 398 oblige les propriétaires à planter des arbustes dans une bande de
5 mètres, et ce, dans les 24 mois qui suivent l'adoption du règlement
(donc, au 15 juin 2009). Il faut comprendre que très nombreuses
habitations, surtout autour du lac St-Joseph, sont à moins de 10 mètres du bord
de l'eau. Il n'est pas clair comment ces articles s'appliquent dans le cas
où la configuration du terrain ne permet pas de s'y conformer en tout point,
surtout pour assurer un passage transversal dans le cas où la bande de 2 mètres
ne peut pas se situer contre une construction ou un bâtiment.
Il ne semble pas y avoir de mécanisme d'approbation des aménagements, ce qui
serait fort utile pour les habitations proches des rives. Il est
possible que des dérogations mineures aient besoin d'être déposées.
Les amendes pour chacune des infractions sont de 500$ à 4000$ par jour.
Voir le
chapitre 1 du règlement.
Le règlement 634 comprend également un chapitre sur les
dispositions
applicables aux usages résidentiels. Ce chapitre comporte des dispositions
relatives aux quais (articles 144 à 150).
Voir la
page du service d'urbanisme de la municipalité pour plus de renseignements.
Dernière mise à jour de la page: 20 juin 2007
